Conditions Générales d’Utilisation - Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ce document est long et contient plusieurs dispositions importantes portant sur vos droits et obligations. Nous vous encourageons a imprimer une copie de ce document contractuel pour vos archives.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre : les Utilisateurs et Utilisatrices du site Internet « www.lesdedicaces.com » et ses Services. Ci-après dénommés « l’(les) UTILISATEUR(S) ET UTILISATRICE(S) » Et la société par actions simplifiée LESDEDICACES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 790 267 215, au capital de dix mille (10 000) euros, dont le siège social se trouve 29 bis rue des Francs Bourgeois à Paris (75004), détenant et exploitant le Service et le site Internet qui s’y rattache accessible à l’adresse « www.lesdedicaces.com ». Ci-après dénommée « LESDEDICACES». Dénommés ensemble les « PARTIES ».

Préambule
Bienvenue sur le site Internet  « www.lesdedicaces.com ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but d’informer les Utilisateurs et Utilisatrices des Services, fournis par LESDEDICACES, de la façon dont elle traite les données personnelles concernant ces derniers en respectant la réglementation en vigueur.

LESDEDICACES présente également dans ce document contractuel les conditions d’utilisation des Services et du site Internet « www.lesdedicaces.com ».
Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la CNIL.
Les Utilisateurs et Utilisatrices sont d’ores et déjà informés et acceptent que LESDEDICACES se réserve le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. LESDEDICACES invite les Utilisateurs et Utilisatrices à venir visiter régulièrement cette page afin qu’ils restent informés d’éventuelles mises à jour. 

1. Objet

Tout accès et/ou utilisation du site « www.lesdedicaces.com » et des Services qu’il propose, impose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre LESDEDICACES et les UTILISATEURS ET UTILISATRICES.

En cas de refus d'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il appartient aux Utilisateurs et Utilisatrices de ne pas utiliser ni accéder au site « www.lesdedicaces.com » ainsi qu'aux Services qui lui sont associés.

2. Mentions légales

Les Services et le site Internet « www.lesdedicaces.com » sont exploités et édités par :
La société par actions simplifiée LESDEDICACES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 790 267 215, au capital de dix mille (10 000) euros, dont le siège social se trouve 29 bis rue des Francs Bourgeois à Paris (75004), joignable au 09.50.37.70.84.
Le site Internet « www.lesdedicaces.com » est hébergé par :
Absyx, Technopôle de Nancy Brabois –
6 allée Pelletier Doisy - 54603 Villers lès Nancy.
SARL au capital de 7500 € -
RCS Nancy 500 032 180 00019

3. Définitions
UTILISATEUR(S)/UTILISATRICE(S) : le terme d’Utilisateur/Utilisatrice désigne toute  personne qui accède au site Internet « www.lesdedicaces.com » et aux Services.
Le terme Utilisateur/Utilisatrice inclut également :
-       Le/les Dédihôte(s) : qui désigne toute personne désirant promouvoir un évènement sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » et accueillant une séance de dédicace.
-       Le/les Dédicanaute(s) : qui désigne tous les internautes accédant au site Internet « www.lesdedicaces.com » et qui sont intéressés par un évènement dont la promotion est faite sur le site Internet « www.lesdedicaces.com ».

Certains Services nécessitent une inscription pour y accéder. L’Utilisateur/Utilisatrice peut donc être un Utilisateur/Utilisatrice simple ou inscrit.

Compte(s) : Un Compte est un espace personnel et privé fourni sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » qui nécessite pour y accéder, le renseignement d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Compte permet d’accéder et d’utiliser certains Services nécessitants une inscription et aux Formules disponibles sur le site Internet « www.lesdedicaces.com ».
Identifiant(s) : Pour accéder à certains Services et aux Formules proposés sur le site Internet « www.lesdedicaces.com », une identification est nécessaire. Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur/Utilisatrice sur le site pour accéder à certains Services et aux Formules qui lui sont réservés.
Mot(s) de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur/Utilisatrice doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité pour accéder à un Compte.
Service(s) : Inclus tous les différents services proposés gratuitement sur le site Internet  « www.lesdedicaces.com », notamment, l’inscription à la Newsletter, l’ajout de commentaires sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » et  un moteur de recherche de séances de dédicaces offrant aux Dédicanautes toujours plus d’informations relatives aux séances de dédicaces, rencontres-dédicaces ou tout événement faisant se rencontrer un-e auteur-e/artiste/sportif-ve/personnalité et un public mais aussi différentes Formules payantes.
Evènement(s) : Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation, un évènement inclut toutes les séances de dédicaces, rencontres-dédicaces et tout autre événement faisant se rencontrer un-e auteur-e/artiste/sportif-ve/personnalité et son public.
Formule(s) : Les Formules regroupent tous les Services payants permettant aux Dédihôtes de promouvoir, référencer, diffuser et valoriser des séances de dédicaces, rencontres-dédicaces et tout autre évènement faisant se rencontrer un-e auteur-e/artiste/sportif-ve/personnalité et un public ainsi que la vente à distance de toutes sortes de produits dédicacés (Dédicado).
Les différentes Formules sont plus précisément définies à l’article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation : « Description des Services et Formules ».
Newsletter : La Newsletter est une lettre d'information qui prend la forme d’un document d'information envoyé, de manière périodique et par courrier électronique, par LESDEDICACES à une liste de diffusion regroupant l'ensemble des Utilisateurs et Utilisatrices qui y sont inscrits.
Contenu(s) : désigne l’ensemble des éléments graphiques et audiovisuels ainsi que les informations publiés publiquement sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » par LESDEDICACES ou un Utilisateur/Utilisatrice. Ces Contenus apparaissent notamment sous forme de textes, images fixes ou animées, logos, séquences vidéo,  musiques.

4. Accès au site « www.lesdedicaces.com »

Le Site Internet « www.lesdedicaces.com » est accessible gratuitement à tout Utilisateur/Utilisatrice disposant d'un accès à Internet.

Cependant, certaines zones du site Internet « www.lesdedicaces.com » sont réservées aux Utilisateurs et Utilisatrices inscrits après identification, au moyen de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Tous les coûts afférents à l'accès au site Internet « www.lesdedicaces.com », que ce soient notamment les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur/Utilisatrice. Ils sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique ainsi que de la qualité de leur accès à Internet.

5. Description des Services et Formules

A)  Services
LESDEDICACES propose à travers son site Internet « www.lesdedicaces.com » de référencer, diffuser et valoriser les séances de dédicaces, rencontres-dédicaces et tout autre événement faisant se rencontrer un-e auteur-e/artiste/sportif-ve/personnalité et un public. Les Services incluent notamment, l’inscription à une Newsletter, l’ajout de commentaires sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » et  un moteur de recherche de séances de dédicaces.
Il est précisé que dans le cadre de ses Services LESDEDICACES ne fait qu’informer les Utilisateurs et Utilisatrices de l’existence d’évènements relatifs à des séances de dédicaces ou de rencontre d’un-e artiste/auteur-e/sportif-ve/personnalité avec son public. En aucun cas elle ne pourra être considérée comme l’organisatrice desdits évènements listés sur le site Internet « www.lesdedicaces.com ». Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou de la modification d’un évènement ou de tout type de préjudice occasionné par un évènement.
B)  Formules
Pour souscrire à une formule il est essentiel, dans un premier temps, que l’Utilisateur/Utilisatrice procède à son inscription en ligne.
Ainsi, pour pouvoir utiliser les Formules proposées par LESDEDICACES il faut au préalable que l’Utilisateur/Utilisatrice :
·       ait renseigné avec exactitude l'ensemble des champs obligatoires des formulaires d'inscription,
·       se soit assuré que les éléments relatifs à son identité et fonction sont exacts et conformes à la réalité,
·       se soit engagé à fournir une adresse e-mail réelle et active, dont il est effectivement le propriétaire exclusif. En cas de non réception des messages de LESDEDICACES qui auraient pu être envoyés, il renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de LESDEDICACES.
Dans un second temps l’Utilisateur/Utilisatrice a la faculté de souscrire à l’une des trois formules suivantes : a) Formule « visibilité 1 », b) Formule « visibilité 2 », c) Formule « visibilité 3 ».
a) La souscription à la Formule « visibilité 1» permet aux Utilisateurs/Utilisatrices de promouvoir plus spécialement un évènement en s’assurant que leur évènement figurera en page d’accueil du site Internet « www.lesdedicaces.com ». Le coût de la Formule « visibilité 1 » est de 14 euros TTC pour la promotion d’un évènement qui sera assurée pendant la journée sélectionnée par l’Utilisateur/Utilisatrice. Lesdedicaces.com garantit que seul un Utilisateur/Utilisatrice (sur la totalité des Utilisateurs/Utilisatrices) peut souscrire la formule « visibilité 1 » le même jour. Ceci garantissant une visibilité optimale.
b) La souscription à la Formule « visibilité 2 » permet aux Utilisateurs/Utilisatrices de promouvoir plus spécialement un évènement en s’assurant que leur évènement figurera dans les pages intérieures du site Internet « www.lesdedicaces.com ».  Le coût de la Formule « visibilité 2 » varie en fonction du nombre d’affichage estimé par mois indiqué lors de la commande (calculé en fonction des statistiques de fréquentations), du tarif au « coût pour cent » affichages et du nombre de journées sélectionnées par le l’Utilisateur/Utilisatrice. Le « coût pour cent affichages » est de 6 euros TTC). Il s’applique pour la journée sélectionnée par le l’Utilisateur/Utilisatrice.
c) La souscription à la Formule « sur mesure » permet aux Utilisateurs/Utilisatrices de promouvoir encore plus spécialement un évènement en contactant LESDEDICACES et en lui formulant une demande de devis correspondant à une promotion particulière sur le site Internet « www.lesdedicaces.com ». Pour ce faire, l’Utilisateur/Utilisatrice doit contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : partenariats [at] lesdedicaces.com ou par téléphone au 09 50 37 70 84.

Enfin, l’Utilisateur/Utilisatrice dispose également de la possibilité de commander un « Dédicado »

Un Dédicado est un objet (notamment : livres, affiches, équipement….) proposé à la vente sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » et sur lequel est apposé une dédicace réalisée par des auteurs-es/artistes/sportifs-ves/personnalités à l’occasion d’un Evénement.

Lorsque l’Utilisateur/Utilisatrice souscrit à la formule Dédicado il a la possibilité d’adresser un message (de 250 caractères maximum) aux auteurs-es/artistes/sportifs-ves/personnalités concernés, pour personnaliser la dédicace et donc son Dédicado.

Les Dédicado sont accessibles dans la limite des stocks disponibles.

Service Dédiréserv : lors d’un évènement, et si le Dédihôte opte pour cette option, il sera possible pour le Client de réserver à l’avance auprès du Dédihôte, par l’intermédiaire du site Internet « www.lesdedicaces.com », un livre relatif à l’évènement en cause. Cela assure au Client d’avoir le soir de l’Evénement un livre à sa disposition pour y faire apposer une dédicace. A charge pour celui-ci de se rendre sur le lieu de l’évènement aux horaires indiqués et de s’adresser aux auteur-e-s/artistes/sportifs-ves/personnalités afin d’obtenir une dédicace personnalisée.

Le prix de chaque Dédicado, ainsi que du service dédiréserv, varie en fonction de l’objet concerné et est affiché sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » dans les conditions prévues par l’article 2 des Conditions Générales de Vente.

6. Eligibilité et conditions d’adhésion aux différents  Services nécessitant une inscription et aux Formules

Pour accéder à certains Services et aux Formules, l’Utilisateur/Utilisatrice doit s’inscrire préalablement sur le site « www.lesdedicaces.com » en fournissant des informations sincères, exactes et actualisées.
Lors de l'inscription d'un Utilisateur/Utilisatrice, un Identifiant et un Mot de passe sont renseignés.
Il est nécessaire de conserver précieusement cet Identifiant et ce Mot de passe car ils sont indispensables pour l’accès aux Services nécessitant une inscription et aux Formules. Ils permettent notamment de modifier en ligne les données personnelles déjà enregistrées.
Il est donc formellement interdit aux Utilisateurs et Utilisatrices  de communiquer ses Identifiants personnels et Mot de Passe à d’autres personnes. 

L’Utilisateur/Utilisatrice inscrit est seul responsable de la confidentialité de son Compte et des Services qui lui sont liés, de son Mot de passe et de son Identifiant,  ainsi que de l’accès à son ordinateur. Ce dernier accepte la pleine responsabilité de toutes les actions effectuées sur son Compte dont il doit seul avoir accès.
LESDEDICACES ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de ses Services au moyen d’Identifiants personnels et Mots de passe usurpés.
Toute personne n’ayant pas été au préalable titulaire d’un Compte sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » suspendu ou supprimé, peut, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation,  s’inscrire.

Pour accéder aux Formules, il faut disposer de la capacité juridique de contracter. Les Utilisateurs et Utilisatrices mineurs qui souscrivent à une Formule, attestent en s’inscrivant qu’ils disposent de l’accord éclairé de leurs parents pour ce faire.

La violation évidente et/ou répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner une suspension et/ou suppression du Compte, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité à l’égard de l’Utilisateur/Utilisatrice inscrit.

7. Informations et confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisés à partir du site « www.lesdedicaces.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

l’Utilisateur/Utilisatrice inscrit peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant sur son propre Compte et les modifier ou demander leur modification ou leur suppression pour motifs légitimes à LESDEDICACES, en écrivant à l’adresse suivante : LESDEDICACES, 29 bis rue des Francs Bourgeois, 75004 PARIS ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : webmestre [at] lesdedicaces.com.

LESDEDICACES, en sa qualité de responsable du traitement au sens de la loi précitée, pourra transmettre, pour les stricts besoins techniques de l’exploitation du site « www.lesdedicaces.com »,  les données des Utilisateurs et Utilisatrices inscrits à ses prestataires chargés de l’exploitation du site. LESDEDICACES pourra transmettre aux Utilisateurs et Utilisatrices qui le souhaitent des informations, notamment commerciales et relatives aux offres de LESDEDICACES et/ou de ses partenaires, qui pourront leur être présentées notamment dans le cadre de la  Newsletter.

LESDEDICACES ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles qui auraient été mises en ligne publiquement par l’Utilisateur/Utilisatrice.
Afin d’assurer à l’Utilisateur/Utilisatrice une navigation efficace et des Services performants, LESDEDICACES se réserve le droit d’utiliser des programmes informatiques dénommés « cookies ». Ces cookies conservent des informations relatives à la navigation sur « www.lesdedicaces.com » (pages vues, date et heure de connexion/déconnexion, etc.), pour personnaliser certains des Services, établir des statistiques et analyser les habitudes de navigation. L’Utilisateur/Utilisatrice  peut désactiver ces cookies si son navigateur le lui permet.

8. Comportements interdits

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur/Utilisatrice s’engage à ne pas :

- 1. Utiliser le site  « www.lesdedicaces.com » et ses Services à d’autres fins que celles prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

- 2. Vendre, acheter, louer, revendre les Contenus et Services édités ou hébergés par LESDEDICACES en dehors des limites stipulées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou éventuels accords particuliers contractés avec LESDEDICACES.

- 3. Poster, diffuser, distribuer, des Contenus diffamatoires, haineux, racistes, contraires aux lois en vigueur et/ou portant atteinte à des droits de tiers ou qu’une personne pourrait raisonnablement juger indécent, pornographique, menaçant, embarrassant, inapproprié ou enfin radicalement éloigné ou contradictoire avec l’objet du site « www.lesdedicaces.com ».

- 4. Prendre une fausse identité, délivrer de fausses informations quant à un lien avec une autre personne ou une quelconque entité.

- 5. Utiliser un Compte sur le site « www.lesdedicaces.com » qui n’est pas le sien, et transformer les informations ou les Contenus de ce Compte.

- 6. Effacer ou transformer les différents Contenus édités ou hébergés par LESDEDICACES, au-delà des limites autorisées par leurs auteurs.

- 7. Faire de la publicité, spammer, faire la promotion commerciale d’un produit ou service, auprès des autres Utilisateurs et Utilisatrices, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et en dehors des Formules donnant accès à la promotion de séances de dédicaces, conformément aux Conditions Générales de Vente qui leur sont relatives.

- 8. Utiliser le site « www.lesdedicaces.com » et ses Services dans un but illégal, ou en violation des lois locales, nationales, internationales, incluant sans s’y restreindre les lois de la propriété intellectuelle et les autres lois de la propriété, la protection des données et de la vie privée.

- 9. Harceler, abuser, menacer, ou tromper les Utilisateurs et Utilisatrices de « www.lesdedicaces.com » ou collecter des informations personnelles des Utilisateurs et Utilisatrices sans leur autorisation.

- 10. Endommager ou altérer par quelque moyen que ce soit le fonctionnement du site « www.lesdedicaces.com » et ses Services.

- 11. Copier, en partie ou en totalité, le site « www.lesdedicaces.com » et ses Services.

Si un Utilisateur/Utilisatrice ne respecte pas l’une des interdictions ci-dessus listées, LESDEDICACES se réserve le droit de donner toutes les suites judiciaires légalement prévues pour poursuivre ou faire poursuivre les comportements interdits auxquels se livrerait un Utilisateur/Utilisatrice.

9. Propriété intellectuelle et vie privée

Le site Internet « www.lesdedicaces.com » est détenu et exploité par LESDEDICACES. L’interface, les créations graphiques, les fonctionnalités les Services et tous les autres éléments fournis par LESDEDICACES sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à LESDEDICACES.

Aucun élément composant la charte graphique et le logo du site « www.lesdedicaces.com » ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de LESDEDICACES.
Nous rappelons aux Utilisateurs et Utilisatrices leur responsabilité sur les textes, images, liens Internet, informations renseignés et sur tous les autres éléments de toute nature publiés par eux sur le site Internet « www.lesdedicaces.com ».
L’Utilisateur/Utilisatrice est le seul et unique responsable des informations qu’il publie - quelque en soit la forme-. Les informations que l’Utilisateur/Utilisatrice publie ne doivent pas porter atteinte aux droits d'autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuelle, publicité, ou vie privée ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène, indécent, ou contenir de la pornographie.
LESDEDICACES décline toute responsabilité sur la véracité et la légalité des informations renseignées et des éléments publiés par l’Utilisateur/Utilisatrice.
Les Utilisateurs et Utilisatrices s’engagent à ne pas utiliser des logos, textes, images, dessins, modèles ou toute autre référence soumis à des droits de propriété intellectuelle autre que ceux leur appartenant. Dans le cas contraire, il est nécessaire d’avoir une autorisation officielle d’utilisation de la personne physique ou morale dont vous utilisez le (ou les) texte, image, logos, dessins, modèles ou toute autre référence protégée.
Ainsi toute référence à des éléments de type pornographique, pédophile, humiliant, diffamatoire ou haineux est prohibée. LESDEDICACES se réserve le droit de désactiver le Compte de tout Utilisateur/Utilisatrice qui utiliserait ses Services de cette façon. LESDEDICAES se réserve, en outre, le droit de donner toutes les suites judiciaires légalement prévues pour poursuivre ou faire poursuivre tout type d’actes répréhensibles.

10. Liens et sites-tiers

Le site Internet « www.lesdedicaces.com » peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou des contenus ou services d’autres sites, uniquement comme un Service aux UTILISATEURS ET UTILISATRICES. En aucune manière LESDEDICACES n’est responsable des informations, contenus, produits, services de ces autres sites Internet, qu’ils soient accessibles depuis « www.lesdedicaces.com » ou hébergés sur le site « www.lesdedicaces.com ».

L’Utilisateur/Utilisatrice est entièrement responsable de la relation qu’il peut avoir avec ces sites Internet, que cette relation soit commerciale, promotionnelle, publicitaire, ou autre.

L’accès à ces sites Internet et l’usage de ces sites Internet via « www.lesdedicaces.com » est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur/Utilisatrice.

11.  Limitation de responsabilité

Nous rappelons aux Utilisateurs et Utilisatrices des Services, leurs responsabilités sur les textes, images, liens Internet qu’ils publient via « www.lesdedicaces.com » et ses Services.

L’Utilisateur/Utilisatrice accepte que, dans la limite permise par la réglementation en vigueur, LESDEDICACES ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment les pertes de données, l’altération d’un ordinateur, ou la perte de biens incorporels, issu de l’accès au service « www.lesdedicaces.com » par un Utilisateur/Utilisatrice.

LESDEDICACES ne garantit pas que le site « www.lesdedicaces.com » sera exempt d'anomalies, bugs ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que ledit site fonctionnera sans interruption ou pannes. LESDEDICACES n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

LESDEDICACES s’efforce par tous les moyens de fournir des Contenus et des Services de qualité aux UTILISATEURS ET UTILISATRICES, cependant LESDEDICACES ne peut garantir la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude des Contenus et des Services.

LESDEDICACES met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site Internet « www.lesdedicaces.com » et ses Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

A cet égard, conformément aux stipulations de l’article 13 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, LESDEDICACES ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site Internet « www.lesdedicaces.com » et ses Services.

En outre, LESDEDICACES se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site Internet « www.lesdedicaces.com » et ses Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’utilisation des Services se fait sous la responsabilité des Utilisateurs et Utilisatrices et à leurs risques et périls. Ils sont responsables de leur environnement de travail et des logiciels qu’ils téléchargent ou utilisent pendant l’utilisation du site « www.lesdedicaces.com » et ses Services.

12.  Règles de modération

Afin de veiller à la qualité et à la cordialité des échanges dans la communauté des Utilisateurs et Utilisatrices de « www.lesdedicaces.com » et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, LESDEDICACES se réserve le droit d’appliquer a posteriori une modération dans les espaces publics de « www.lesdedicaces.com » et ses Services.

Hors de ces espaces, LESDEDICACES ne fait qu’assurer la prestation technique de mise en ligne de Contenus et de correspondance entre les Utilisateurs et Utilisatrices. Tous les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs et Utilisatrices restent sous la responsabilité des Utilisateurs et Utilisatrices.

SIGNALER UN ABUS : tout Utilisateur/Utilisatrice témoin ou victime d’un abus doit le signaler via l’adresse électronique suivante webmestre [at] lesdedicaces.com prévue à cet effet.

LESDEDICACES supprimera alors le Contenu abusif et interviendra sur le Compte Utilisateur/Utilisatrice responsable de l’abus signalé, dès lors que l’ Utilisateur/Utilisatrice signalant l’abus s’est identifié, que la description et la localisation précises du Contenu abusif sont données et que les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré sont suffisamment détaillés et justifiés, conformément aux dispositions de l’article 6, I,5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13.  Accès au site

Le site « www.lesdedicaces.com » est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou toutes autres difficultés techniques.

LESDEDICACES s’engage à tout mettre en œuvre pour rendre disponible et accessible son site sans obligation d'y parvenir.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, d'urgence ou autres, LESDEDICACES pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir, si possible préalablement, les Utilisateurs et Utilisatrices, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité pour ces derniers.

14.  Suspension, limitation et interdiction d’accès au site et au Service

Si l’utilisation du site « www.lesdedicaces.com » et ses Services par l’ Utilisateur/Utilisatrice n’est pas conforme en tout ou en partie aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’ Utilisateur/Utilisatrice défaillant garantit LESDEDICACES contre toute(s) action(s) en responsabilité délictuelle et/ou contractuelle ou autres intentée(s) contre elle ou contre tout dommage que cette dernière subirait ou serait susceptible de subir à cette occasion.

LESDEDICACES se réserve également le droit, dans un tel cas, de modifier, suspendre, interrompre, limiter, interdire, sur simple notification adressée à l’Utilisateur/Utilisatrice, par tout moyen du choix de LESDEDICACES, tout ou partie de l’accès au site « www.lesdedicaces.com », sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité à l’égard de l’ Utilisateur/Utilisatrice.

15.  Autonomie des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient considérées comme illégales ou inapplicables par une décision de justice ou équivalent, les Utilisateurs et Utilisatrices sont informés et acceptent que toutes les autres stipulations demeureront applicables.

16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur/Utilisatrice s’engage à contacter en priorité LESDEDICACES en adressant une réclamation à l’adresse suivante : 29 bis rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris ou par courrier électronique  à l’adresse suivante contact [at] lesdedicaces.com, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les PARTIES.

A défaut de conciliation, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents, conformément aux dispositions de l’article 48 du code de procédure civile.

L’ensemble des relations entre les PARTIES est donc régie par le droit français.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce document est long et contient plusieurs dispositions importantes portant sur vos droits et obligations. Nous vous encourageons a imprimer une copie de ce contrat pour vos archives.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : la société par actions simplifiée LESDEDICACES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 790 267 215, au capital de dix mille (10 000) euros, dont le siège social se trouve 29 bis rue des Francs Bourgeois à Paris (75004), joignable au 0950377084, détenant et exploitant le Service LESDEDICACES et le site Internet qui s’y rattache accessible à l’adresse « www.lesdedicaces.com ». Ci-après dénommée « LESDEDICACES» Et Toute personne souscrivant à une Formule via le Site Internet « www.lesdedicaces.com » Ci-après dénommée " le CLIENT ".

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de fourniture des Formules proposées par LESDEDICACES à ses CLIENTS.

Elles règlent les étapes nécessaires à la souscription aux Formules proposées par LESDEDICACES à ses CLIENTS par l’intermédiaire du site Internet « www.lesdedicaces.com ».

Les présentes Conditions Générales de Vente sont partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l'utilisation du site Internet « www.lesdedicaces.com » et de l'ensemble des Services que propose LESDEDICACES sur ledit site Internet. Notamment, les termes définis par les Conditions Générales d’ Utilisation qui gouvernent le site Internet « www.lesdedicaces.com » (article 3 « Définitions » desdites Conditions Générales d’Utilisation) reçoivent la même définition aux fins des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des CLIENTS sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante contact [at] lesdedicaces.com.
Il est précisé que l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par LESDEDICACES ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets.

Le CLIENT déclare avoir la capacité juridique pour passer une commande sur le site « www.lesdedicaces.com ». Les CLIENTS mineurs qui passent une commande, attestent qu’ils disposent de l’accord éclairé de leurs parents pour ce faire.


1. Application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de Formules qui sont passées auprès de LESDEDICACES par toute personne physique ou morale désirant utiliser l’une des différentes Formules telles que définies à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente  « Inscription et Formules proposées ».

1.2. Ces Conditions Générales de Vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du CLIENT que LESDEDICACES n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

1.3. LESDEDICACES pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site « www.lesdedicaces.com ».

Les Conditions Générales de Vente, dont la conservation et la reproduction sont assurées par LESDEDICACES, en ligne au moment de la commande, restent d’application pour cette commande.
En cochant la case prévue à cet effet le CLIENT reconnaît avoir eu connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées avant de passer commande.

La passation d’une commande sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » implique donc l’acceptation sans réserve de toutes les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à d’éventuelles Conditions Générales d’Achat.

Ainsi, LESDEDICACES recommande aux CLIENTS de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente afin de se tenir informés de tous changements éventuels.

2. Prix

2.1 Les prix affichés dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que sur l’ensemble du site Internet « www.lesdedicaces.com » sont des prix en euros et TTC (toutes taxes comprises).

2.2 Conformément aux stipulations précédentes, ces prix peuvent changer. Les éventuelles modifications apparaîtront sur le site « www.lesdedicaces.com » et les présentes Conditions Générales de Vente seront modifiées le cas échéant mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.3 Lorsque la Formule souscrite implique la livraison d’un objet,  les prix mentionnés sur le site « www.lesdediccaces.com » ne comprennent pas les frais d'expédition qui seront indiqués lors du récapitulatif de la commande et avant validation de celle-ci.

3. Inscription et Formules proposées

3.1 Dans un premier temps le CLIENT doit procéder à son inscription en ligne.
Pour pouvoir utiliser les Formules proposées par LESDEDICACES il faut au préalable que le CLIENT :
• ait renseigné avec exactitude l'ensemble des champs obligatoires des formulaires d'inscription,
• se soit assuré que les éléments relatifs à son identité et fonction sont exacts et conformes à la réalité,
• se soit engagé à fournir une adresse e-mail réelle et active, dont il est effectivement le propriétaire exclusif. En cas de non réception des messages de LESDEDICACES qui auraient pu être envoyés, il renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de LESDEDICACES.

3.2 Dans un second temps le CLIENT a la faculté de souscrire à l’une des trois formules suivantes : a) Formule « visibilité 1 », b) Formule « visibilité 2 », c) Formule « visibilité 3 ».

Est appelé « Dédihôte » le Client ayant déposé un Evènement sur le site Internet « www.lesdedicaces.com» et accueillant la séance de dédicace.

a) La souscription à la Formule « visibilité 1» permet au Client de promouvoir plus spécialement un Evènement en s’assurant que leur Evènement figurera en page d’accueil du site Internet « www.lesdedicaces.com ». Le coût de la Formule « visibilité 1 » est de 14 euros TTC pour la promotion d’un Evènement qui sera assurée pendant la journée sélectionnée par le Client. LESDEDICACES garantit que seul un Client (sur la totalité des Clients) peut souscrire à la formule « visibilité 1 » le même jour. Ceci garantissant une visibilité optimale.

b) La souscription à la Formule « visibilité 2 » permet aux Clients de promouvoir plus spécialement un Evènement en s’assurant que leur Evènement figurera dans les pages intérieures du site Internet « www.lesdedicaces.com ».  Le coût de la Formule « visibilité 2 » varie en fonction du nombre d’affichage estimé par mois indiqué lors de la commande (calculé en fonction des statistiques de fréquentations), du tarif au « coût pour cent » affichages et du nombre de journées sélectionnées par le CLIENT. Le « coût pour cent affichages » est de 6 euros TTC). Il s’applique pour la journée sélectionnée par le Client.

c) La souscription à la Formule « sur mesure » permet aux Clients de promouvoir encore plus spécialement un Evènement en contactant LESDEDICACES et en lui formulant une demande de devis correspondant à une promotion particulière sur le site Internet « www.lesdedicaces.com ». Pour ce faire, le Client doit contacter LESDEDICACES par courrier électronique à l’adresse suivante : partenariats [at] lesdedicaces.com ou par téléphone au 09 50 37 70 84.

3.3 Le Client peut profiter des formules suivantes : d) Formule « Basic », e) Formule « Premium », qui lui permettent d’accéder à encore plus de fonctionnalités sur le site Internet « www.lesdedicaces.com ».

3.4 Le Client dispose également de la possibilité de commander un « Dédicado ».

Un Dédicado est un objet (notamment : livres, affiches, équipement...) proposé à la vente sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » et sur lequel est apposé une dédicace réalisée par des auteurs-es/artistes/sportifs-ves/personnalités à l’occasion d’un Evènement.

Lorsque Le Client souscrit à la formule Dédicado il a la possibilité d’adresser un message (de 250 caractères maximum) aux auteurs-es/artistes/sportifs-ves/personnalités concernés, pour personnaliser la dédicace et donc son Dédicado.

Le prix de chaque Dédicado varie en fonction de l’objet concerné et est affiché sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » dans les conditions prévues par l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Dédicado sont accessibles dans la limite des stocks disponibles.

Il est expressément précisé que chaque Client ne pourra commander que deux Dédicado par Evènement.

Lorsqu’une commande de Dédicado est passée sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » et qu’elle est validée, outre les stipulations prévues par l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente,  LESDEDICACES fait le nécessaire auprès des partenaires de l’Evènement pour  transmettre la demande de dédicace et, le cas échéant,  le message adressé aux auteurs-es/artistes/sportifs-ves/personnalités. Pour des raisons logistiques, aucune commande d’un Dédicado ne pourra être passée moins de 24h avant l’Evènement à l’occasion duquel la dédicace pourra être réalisée.

Service Dédiréserv : lors d’un Evènement, et si le Dédihôte opte pour cette option, il sera possible pour le Client de réserver à l’avance auprès du Dédihôte, par l’intermédiaire du site Internet « www.lesdedicaces.com », un livre relatif à l’Evènement en cause. Cela assure au Client d’avoir le soir de l’Evénement un livre à sa disposition pour y faire apposer une dédicace. A charge pour celui-ci de se rendre sur le lieu de l’Evènement aux horaires indiqués et de s’adresser aux auteur-e-s/artistes/sportifs-ves/personnalités afin d’obtenir une dédicace personnalisée.

Si le Client ne se rend pas à l’Evènement au temps et au lieu indiqués, il devra en  informer  LESDEDICACES dans les plus brefs délais en écrivant à l’adresse suivante contact [at] lesdedicaes.com

Dans cette hypothèse le Client comprend et accepte que LESDEDICACES comme le Dédihôte ne pourront pas assurer que le livre sera dédicacé.

Il incombera ensuite au Client de récupérer, à ses frais,  le livre auprès du Dédihôte qui a enregistré l’Evènement. La réception de l’objet sera réputée effectuée au jour de l’Evènement et aucune annulation de la vente ne sera possible,  en dehors du délai légal de rétractation prévu par l’article L 121-20 du code de la consommation.

3.5 Les formules peuvent être souscrites ensemble ou séparément.

4. Paiement

4.1 Le paiement des Formules proposées par LESDEDICACES se font en ligne par l’intermédiaire d’un service de paiement en ligne sécurisé : Payzen.
4.2 Le CLIENT reçoit une facture de sa commande par courrier électronique. Dès validation par le service Payzen du paiement effectif de sa facture, LESDEDICACES en est immédiatement informée et s’engage à mettre en service la Formule à laquelle le CLIENT a souscrit,  dans les plus brefs délais.
4.3 Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par LESDEDICACES, mais gérées directement par le service de sécurisation et de paiement.

LESDEDICACES ne saurait être tenue responsable des éventuels incidents de paiement intervenus avec le service Payzen. Notamment, l’usage de cartes volées, usurpées ou de tous autres moyens légalement répréhensibles n’est pas de la responsabilité de LESDEDICACES.

5. Commande

5.1 Une fois la Formule correspondante choisie et avant de cliquer sur le bouton de confirmation de la commande, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

5.2 Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable par le CLIENT, conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, des prix et des descriptions des Formules disponibles, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
La confirmation de la commande forme le contrat.

5.3 Après validation de la commande, LESDEDICACES adresse au CLIENT un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique indiquée au cours de la commande.

5.4 Toute modification souhaitée par le CLIENT après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de LESDEDICACES.
5.5 LESDEDICACES se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1 V du code de la consommation sans que l’accord préalable du CLIENT ne soit nécessaire.
5.6 LESDEDICACES se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et s’engage dès lors à rembourser le CLIENT au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes.
5.7 Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, LESDEDICACES en informe immédiatement le CLIENT et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas de désaccord, le CLIENT est remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes.

5.8 LESDEDICACES s'engage à faire livrer les produits commandés dans un délai maximum de trente (30) jours après validation de la commande et à compter de la date de l’Evènement (séances de dédicaces, rencontres-dédicaces ou tout type d’événement faisant se rencontrer un-e auteur-e/artiste/sportif-ve/personnalité et son public) à l’occasion duquel les dédicaces pourront être réalisées.

Le retard de livraison excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le CLIENT qui, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra de LESDEDICACES au plus tard dans un délai de trente (30) jours, à compter de la réception de la demande de résiliation, la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.
5.9 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Actuellement, sauf précision expresse contraire sur le site Internet « www.lesdedicaces.com »,  seule une livraison en France Métropolitaine est possible.
Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le CLIENT à LESDEDICACES le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.
La livraison est effectuée par voie postale (colissimo suivi pour la France Métropolitaine)
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le CLIENT doit impérativement formuler, à la réception, des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à LESDEDICACES et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce.

5.12 Lorsque le CLIENT est un consommateur et dès lors que les dispositions des articles L121-16 et suivants du code de la consommations sont applicables, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échant, des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, ce délai court à compter de la réception de la marchandise pour les biens et de la validation de la commande pour les prestations de services.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation précité n’est pas applicable aux commandes de Dédicado sur lesquels aura été apposée une dédicace puisque dès lors, le bien en cause aura été confectionné selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisé.

6. Obligations et responsabilité de LESDEDICACES

6.1 LESDEDICACES s’engage à mettre à disposition du CLIENT la Formule à laquelle il aura souscrit et les prestations techniques que la Formule est susceptible d’impliquer et qui sont décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente, dès réception de la confirmation du parfait paiement correspondant. 
6.2 En revanche, notamment du fait des caractéristiques et limites de l'Internet et de l’état de la technique, que le CLIENT déclare parfaitement connaître, LESDEDICACES, qui est tenue à une obligation de moyen, ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés d'accès au site « www.lesdedicaces.com » du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, la contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du CLIENT, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place, les détournements éventuels des Mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT.
6.3 LESDEDICACES ne saurait être tenue pour responsable de l'inadéquation des Formules qu'elle fournit aux objectifs particuliers que le CLIENT peut envisager ou poursuivre, dès lors qu'avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site « www.lesdedicaces.com », mais également au service technique via l'adresse e-mail de LESDEDICACES : contact [at] lesdedicaces.com
6.4 En aucun cas LESDEDICACES ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés par le CLIENT, à travers la Formule à laquelle le CLIENT aura souscrit.
De la même manière, LESDEDICACES ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers consécutifs à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sans accord expresse de leur auteur, à travers la Formule à laquelle le Client aura souscrit.
En souscrivant à l’une des Formules proposées par LESDEDICACES, le CLIENT garantit, en tout état de cause,  LESDEDICACES de toute condamnation éventuelle consécutive à toute procédure engagée à l’encontre de LESDEDICACES par un tiers et  relatif à la violation d’une des obligations et/ou responsabilité mise à la charge du CLIENT notamment au titre des présentes Conditions Générales de Vente  et des Conditions Générales d’Utilisation qui s’y rattachent.
6.5 LESDEDICACES ne saurait pas plus voir sa responsabilité engagée en cas de suspension et/ou de résiliation des Comptes, notamment, à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et plus généralement du fait de l'inexécution d’une  des obligations du CLIENT, telles que fixées par les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation qui s’y rattachent.
6.6 Dans le cadre spécifique des commandes de Dédicado, le Client comprend et accepte, que LESDEDICACES n’a pas le pouvoir de contraindre les auteurs-es/artistes/sportifs-ves/personnalités à réaliser les dédicaces commandées à travers le site Internet « www.lesdedicaces.com ». En effet, bien que les Dédicado proposés à la vente aient été validés en amont par les Partenaires des Evènements et les auteurs-es/artistes/sportifs-ves/personnalités de l’Evènement, LESDEDICACES ne peut pas garantir que les auteurs-es/artistes/sportifs-ves/personnalités en cause ne se rétracteront pas ou ne soient plus en mesure, en raison d’un cas fortuit, de réaliser les dédicaces proposées par LESDEDICACES.
Cependant, LESDEDICACES assure qu’elle mettra en œuvre les meilleurs moyens possibles pour la réalisation des Dédicado et remboursera, le cas échéant,  le Client dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date initialement prévue de livraison.

7. Obligations et responsabilités particulières du CLIENT

7.1 Le CLIENT s’engage à payer l’intégralité du prix correspondant à la Formule à laquelle il a souscrit.
7.2 Le CLIENT s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques et Services de LESDEDICACES, ni à tenter de le faire. Il s’engage à n’user des systèmes informatiques et Services de LESDEDICACES que pour l’usage pour lequel ils sont destinés.
7.3 En souscrivant aux Formules, prévues à l’article 3 des présentes Conditions générales de Vente, Le CLIENT autorise LESDEDICACES à rendre public et diffuser les informations relatives à l’Evènement en question et, de manière générale tous les éléments nécessaire au fonctionnement des Formules.
7.4 Le CLIENT s’engage à n’utiliser les Formules, et plus globalement toutes les fonctionnalités associées, que dans le plus strict respect de la bonne moralité, des lois et règlements en vigueur. 
Le CLIENT s’engage également à ne pas avoir recours à des techniques commerciales illicites, à des actes immoraux, contraires à l'éthique ou aux présentes Conditions Générales de Vente  et aux Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent le site Internet « www.lesdedicaces.com » et avec lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente  sont indissociables.

7.5 De façon plus générale, le CLIENT s’engage expressément à n’utiliser les Formules de LESDEDICACES qu’à des fins licites, légales et en conformité avec les présentes Conditions Générales de Vente  et Conditions Générales d’Utilisation qui s’y rattachent.

8. Contestations

8.1 Toutes les demandes de remboursement concernant un litige doivent être signalées par courrier à l’adresse suivante : 29 bis, rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact [at] lesdedicaces.com.
8.2 LESDEDICACES s’engage à étudier chaque demande. Cependant, elle se réserve le droit de rembourser ou pas les Formules payantes déjà commandées, selon le motif de la demande et conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales de Vente.
8.3 Pour éviter tout abus, le CLIENT comprend et accepte que le remboursement puisse être réalisé exclusivement sous la forme d’un avoir sur la souscription de prestations ultérieures, sauf décision unilatérale et discrétionnaire contraire de LESDEDICACES ou cas particuliers visés expressément par les présentes Conditions Générales de Vente.

9. Offre, Durée

9.1 Les offres de Formules présentées sur le site Internet « www.lesdedicaces.com » sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que celles-ci figurent dans le catalogue électronique et, le cas échéant, dans la limite des stocks disponibles.
9.2 Selon le choix du CLIENT parmi les différentes Formules proposées par LESDEDICACES, le contrat est conclu soit pour une prestation unique, soit sous forme d’abonnement, conformément à la Formule souscrite par le CLIENT.

10. Données personnelles

10.1 LESDEDICACES s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le CLIENT sur le Site « www.lesdedicaces.com » et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

10.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact [at] lesdedicaces.com.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français, de même, l’ensemble des relations contractuelles entre le CLIENT et LESDEDICACES est régi par le droit français.

11.2 En cas de litige, le CLIENT s’engage à contacter en priorité LESDEDICACES afin de tenter de le résoudre à l'amiable.

11.3 A défaut de conciliation, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents conformément aux dispositions de l’article 48 du code de procédure civile.

 

  • Mis à jour le 4 juillet 2014

 

 

 

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